Epargne pension : attention aux pièges

14591651234_241be6458c_oPar Jérôme HAVET :  l’épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

 

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La réforme du bail d’habitation à Bruxelles

a-louerPar Renaud GOOSSENS : Vous êtes propriétaire d’un logement situé à Bruxelles ? Vous êtes locataire ? Les lignes qui vont suivre vont assurément vous intéresser ! Depuis plusieurs mois déjà la « Commission du logement » planchait sur une refonte complète de la matière, assistée dans cette tâche par un cabinet d’avocats bruxellois. De manière générale, le texte de référence ne sera plus, à Bruxelles, la loi du 20 février 1991 (intégrée dans notre Code civil) sur le bail de résidence principale, mais une nouvelle ordonnance qui a pour objectif de développer un véritable Code de l’habitat bruxellois, censé répondre à la situation actuelle du marché du logement (la matière du bail d’habitation a été régionalisée depuis la 6ème réforme de l’Etat). Cette fois ça y est. Le texte, voté en séance plénière du 18/07/2017, a été publié le 30/10/2017 au Moniteur et s’appliquera dès le 01/01/2018 tant aux baux futurs qu’aux baux existants.

Voici donc une petite analyse, non exhaustive, de cette ambitieuse nouvelle réglementation régionale.

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