Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

13640165984_f19c9a534e_z

Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants.

Continue reading Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

La Flandre adapte la fiscalité des successions

 

Placeholder ImageLe droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

Continue reading La Flandre adapte la fiscalité des successions

Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2018

images

Par Jérôme HAVET : le millésime 2018 de la déclaration fiscale connaît quelques bouleversements. La déclaration fiscale sera pour la première fois différente selon la région dans laquelle vous habitez et grande première, ce millésime marquera également une réduction importante du nombre de codes. Le remplissage de la déclaration n’en restera pas moins complexe. Tour d’horizon en quelques lignes.

Continue reading Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2018

Investir dans le bitcoin présente-il un risque fiscal ?

7156545068_e5d22ab7b9_o

Par Jérôme HAVET : le bitcoin est une monnaie électronique, ou cryptomonnaie, qui a fait énormément parler d’elle ces derniers mois et qui a enrichi un nombre de personnes, parmi lesquelles quelques Belges.

 

Continue reading Investir dans le bitcoin présente-il un risque fiscal ?

Les nouveautés fiscales en 2018

4980421657_3ba6e5e91a_o

Par Jérôme HAVET : Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

Continue reading Les nouveautés fiscales en 2018

Epargne pension : attention aux pièges

14591651234_241be6458c_oPar Jérôme HAVET :  l’épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

 

Continue reading Epargne pension : attention aux pièges

Comptes à l’étranger : le fisc passe à l’offensive

3909434046_1339f331d3_o

Par Jérôme HAVET : selon des déclarations parues dans la presse ce matin, l’administration fiscale a décidé de passer à l’offensive à l’encontre de celles et ceux qui disposent encore d’un compte à l’étranger non déclaré.

Depuis plusieurs années, l’échange automatique d’information entre les administrations fiscales est une réalité en Europe. Cet accord a été étendue à 42 pays en 2017 et sera étendu à 52 pays à partir de 2018. Concrètement, les banques étrangères de 93 pays dans le monde sont désormais obligées de communiquer l’identité des titulaires des comptes des non-résidents à l’administration fiscale belge chaque année.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir un compte dans l’un de ces pays sans que l’administration fiscale belge n’en soit automatiquement avertie. Celles et ceux qui ont déjà un compte ouvert à l’étranger verront ces comptes dénoncés à l’administration fiscale belge.

Continue reading Comptes à l’étranger : le fisc passe à l’offensive

Quelques conseils aux jeunes (et moins jeunes) acquéreurs

Par Jérôme HAVET

31028072085_0f44d71cd6_o

Ces dernières années, le prix de l’immobilier n’a fait que grimper de manière dramatique de sorte qu’il est devenu difficile encore de construire des immeubles neufs, spécialement à Bruxelles. Les droits d’enregistrement dont le taux est l’un des plus élevés en Europe, ne facilitent pas non plus l’accès à la propriété immobilière.

Continue reading Quelques conseils aux jeunes (et moins jeunes) acquéreurs

La révision du revenu cadastral

Par Jérôme HAVET

16721424892_9574fa217b_o

La Région bruxelloise chasse les propriétaires des habitations classées 0 et 1, c’est-à-dire des habitations qui sont reprises sur les relevés du cadastre comme étant dépourvues de chauffage et de sanitaires ou étant équipées seulement de l’une de ces deux commodités (classé 1). Il est rare que les habitations soient encore aujourd’hui dépourvues de ces installations indispensables à la vie moderne, mais il nous a quand même semblé utile de revenir sur la notion du revenu cadastral et sur les conséquences fiscales qui en découlent.

Continue reading La révision du revenu cadastral

Quelques nouveautés fiscales en 2017

Par Jérôme HAVET

6865518159_9bde416971_o.jpg

L’année 2017 apporte une fois de plus son lot de nouveautés puisque plus de deux cent lois et arrêtés votés en 2016. Cette effervescence a généré un volume de plusieurs centaines de milliers de pages fiscales promettant de belles insomnies aux praticiens qui doivent désormais les intégrer. Sans en faire la liste exhaustive, nous nous efforçons de vous présenter ici en quelques lignes les principales nouveautés qui peuvent avoir un impact sur votre vie quotidienne.

Continue reading Quelques nouveautés fiscales en 2017