La réforme du droit successoral en Belgique

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Par Jérôme HAVET. Le droit des successions est l’une des branches du droit les plus stables que connaît notre législation. Solidement ancrée au sein du Code civil par Napoléon pour rompre avec le modèle de l’ancien régime féodal en 1804, cette matière n’a subi que très peu de modifications au cours de ces deux derniers siècles.

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Faites comme nous : Soutenez ABAKA!

Les avocats du cabinet Solitis et leurs amis participeront au Belfius Brussels half marathon ce samedi 1er octobre 2017 pour soutenir l’association ABAKA, une association qui vient en aide aux jeunes en difficultés.

N’hésitez pas à nous parrainer et à soutenir vous aussi l’association en versant une petite contribution sur le compte BE41 6300 1180 0010 – BIC : BBRUBEBB.

Cette association est agréée ce qui permet aux dons dépassant 40 EUR de bénéficier d’une déductibilité fiscale.

Est-il encore intéressant de passer en société?

Par Jérôme HAVET

CoinsLe choix d’exercer son activité en tant qu’indépendant en personne physique ou au sein d’une société traverse tôt ou tard l’esprit de chaque praticien. Le droit belge offre la possibilité de choisir entre deux méthodes classiques de rémunération dont les conséquences fiscales diffèrent.

 

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Quelques conseils aux jeunes (et moins jeunes) acquéreurs

Par Jérôme HAVET

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Ces dernières années, le prix de l’immobilier n’a fait que grimper de manière dramatique de sorte qu’il est devenu difficile encore de construire des immeubles neufs, spécialement à Bruxelles. Les droits d’enregistrement dont le taux est l’un des plus élevés en Europe, ne facilitent pas non plus l’accès à la propriété immobilière.

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La révision du revenu cadastral

Par Jérôme HAVET

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La Région bruxelloise chasse les propriétaires des habitations classées 0 et 1, c’est-à-dire des habitations qui sont reprises sur les relevés du cadastre comme étant dépourvues de chauffage et de sanitaires ou étant équipées seulement de l’une de ces deux commodités (classé 1). Il est rare que les habitations soient encore aujourd’hui dépourvues de ces installations indispensables à la vie moderne, mais il nous a quand même semblé utile de revenir sur la notion du revenu cadastral et sur les conséquences fiscales qui en découlent.

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Quelques nouveautés fiscales en 2017

Par Jérôme HAVET

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L’année 2017 apporte une fois de plus son lot de nouveautés puisque plus de deux cent lois et arrêtés votés en 2016. Cette effervescence a généré un volume de plusieurs centaines de milliers de pages fiscales promettant de belles insomnies aux praticiens qui doivent désormais les intégrer. Sans en faire la liste exhaustive, nous nous efforçons de vous présenter ici en quelques lignes les principales nouveautés qui peuvent avoir un impact sur votre vie quotidienne.

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